Cette solution s’inscrit dans le cœur de métier de sequal, qui est l’accompagnement de ses clients dans l’implémentation des meilleures pratiques en termes de sécurité de l’information, basées sur la norme ISO 27001. en effet, cette norme consacre un chapitre entier à la conformité, au point A.18 de son annexe A : conformité aux obligations légales et réglementaires.
A travers cette solution, sequal a pour objectif d’assurer à ses clients de rester informés des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, voire doctrinales. En réfléchissant déjà en amont aux règles qui lui seront applicables à l’avenir, votre entreprise gagnera en légitimité et se mettra à l’abri d’éventuelles carences ou sanctions qui pourraient être prononcées par les autorités compétentes. En outre, les évolutions légales ne sont pas uniquement des risques et obligations pour votre entreprise, mais peuvent se révéler être des opportunités.
Veille juridique générale
Toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, voire doctrinale concernant toute entreprise suisse : droit du travail, des assurances sociales, fiscal, de la propriété intellectuelle, LPD, RGPD, etc.
Veille juridique spéciale
Toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, voire doctrinale dans un ou plusieurs domaines que vous souhaiteriez suivre, avec la possibilité d’émettre un avis de droit : circulaires FINMA, droit médical, droit du bail, droit étranger, etc.
Par le biais d’une newsletter, vous recevrez régulièrement les éventuelles évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, voire doctrinales, selon le niveau de veille juridique à laquelle vous avez souscrit.
Tous les clients de sequal étant au bénéfice d’un contrat de gestion de la sécurité de l’information selon la norme ISO 27001 bénéficient automatiquement du service de veille juridique générale.
Inscrit au barreau vaudois et exerçant une activité d’avocat, Me David Trajilovic a pour mission de conduire nos activités de veille juridique. Il est épaulé par nos juristes Adam Feriani et Mahandry Rambinintsoa.
