Dernière révision : 1er avril 2023
L’objectif de cette Politique de confidentialité est de vous indiquer comment sequal switzerland sàrl («sequal», «nous», «notre» ou «nos») utilise les Données personnelles (telles que définies ci-dessous) collectées par le biais de nos plateformes technologiques, services d’abonnement, y compris, mais sans s’y limiter, les services hébergés sur le Web ; logiciels ; services d’assistance ; contenu de formation ; et/ou autres services, et sites Web («Services»).
«Données personnelles» signifie toute information personnellement identifiable qui peut être reliée à vous, comme votre nom, votre adresse électronique ou votre adresse IP.
Nous recueillons des Données personnelles lorsque vous visitez nos sites Web, soumettez des informations par le biais de nos formulaires de soumission, nous contactez, nous envoyez directement des informations ou téléchargez des informations sur nos plateformes technologiques. Nous recevons également des données personnelles collectées par nos partenaires de distribution, nos fournisseurs de services et d’autres fournisseurs tiers.
sequal utilise les Données Personnelles pour répondre à vos demandes, pour vous fournir des informations sur nos Services, pour faire fonctionner notre (nos) plateforme(s) technologique(s), pour améliorer nos Services, à des fins d’embauche/de recrutement, et pour se conformer aux obligations légales.
Si vous n’êtes pas un client ou un utilisateur final, veuillez envoyer un courriel à legal@sequal.ch pour accéder, modifier, supprimer, rectifier, retirer votre consentement ou vous opposer au traitement de vos Données personnelles ;
Si vous êtes un utilisateur final des Services de sequal, lorsque nous fournissons les Services sous contrat avec votre organisation (c’est-à-dire votre employeur et notre client), c’est votre organisation qui contrôle les informations traitées par les Services. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation de vos données personnelles, nous vous recommandons de contacter le propriétaire du compte de votre organisation (tel que défini dans le présent avis de confidentialité du client) pour exercer vos droits. Vous pouvez également envoyer un courriel à legal@sequal.ch et nous contacterons votre titulaire de compte pour vous.
Veuillez adresser vos plaintes, demandes ou requêtes à legal@sequal.ch. Nous nous engageons à travailler avec vous pour obtenir une résolution équitable de toute plainte ou préoccupation concernant la confidentialité. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider à résoudre votre plainte ou votre préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Notice complète sur la protection de la vie privée des clients
Chez sequal, nous nous engageons à protéger les données de nos organisations abonnées (un «client») et de leurs utilisateurs finaux (collectivement, «vous»). Les pratiques de protection des données énoncées dans le présent Avis de confidentialité du client (l’«Avis de confidentialité du client») concernent nos plateformes technologiques, nos services hébergés sur le Web, nos logiciels, nos services d’assistance, nos contenus de formation et/ou d’autres services et sites Web («Services»). Cet avis de confidentialité du client vous indique comment sequal utilise les données personnelles recueillies par le biais de nos services.
En utilisant nos Services, vous acceptez les pratiques décrites dans cet Avis de confidentialité du client. Si vous n’êtes pas d’accord avec les pratiques de données fournies dans cet avis de confidentialité du client, vous ne devez pas utiliser les Services fournis par sequal. Nous pouvons apporter des modifications à cet avis de confidentialité à notre seule discrétion et à tout moment. Nous vous alerterons en cas de modification importante de cet Avis de confidentialité du client. Votre utilisation continue des Services après que nous ayons apporté des modifications à l’Avis de confidentialité du client est considérée comme une acceptation de ces modifications.
Pour éviter tout doute, le présent Avis de confidentialité du client ne s’applique que dans la mesure où nous traitons des données personnelles en tant que sous-traitant pour le compte d’un client. Si vous avez signé un accord de protection des données avec nous, les termes de cet accord remplaceront cet Avis de confidentialité du client.
Le présent Avis de confidentialité du client s’applique au traitement des données personnelles que nous collectons lorsque des clients (ou des clients potentiels) :
Les Données personnelles que nous collectons directement auprès des clients comprennent les éléments suivants :
Les données personnelles sont collectées par sequal lorsqu’elles sont partagées par l’administrateur du compte de votre organisation (l’«administrateur du compte») à la discrétion de votre organisation. Les données personnelles vous seront également demandées par le biais de nos services par votre administrateur de compte, à la discrétion de votre organisation. sequal recueille les informations minimales nécessaires pour vous fournir ses Services.
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles aux fins, et sur les bases légales, identifiées dans ce qui suit (lorsque nous agissons en tant que processeur de vos Données Personnelles) :
1. Lorsque nous avons conclu un contrat
Pour votre utilisation de nos outils ou d’autres Services qui vous sont fournis en vertu des conditions de service applicables ou du contrat applicable pour les Services d’abonnement entre vous, ou votre organisation, et sequal ;
Pour l’utilisation de notre site web ;
Pour la gestion des paiements afin de réaliser une transaction avec vous ;
Pour fournir une assistance pour nos services (vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courriel) ;
Pour tout service d’assistance que nous vous fournissons de temps à autre ;
Pour les webinaires auxquels vous vous êtes inscrit(e) ;
Pour les concours ou promotions de sequal.
2. Lorsque l’intérêt légitime est la base légale de traitement
Pour évaluer et améliorer votre expérience sur les plateformes technologiques (comme l’analyse des tendances ou le suivi de votre utilisation et de vos interactions avec nos Services afin d’améliorer votre expérience globale) ;
À des fins de sécurité, telles que les enquêtes sur les activités suspectes ou à des fins de conformité (telles que les enquêtes sur la fraude ou l’utilisation abusive de notre site Web).
3. Lorsque sequal doit coopérer avec les autorités compétentes
sequal traite et divulgue des Données personnelles lorsqu’elle coopère avec les autorités réglementaires et gouvernementales appropriées. Lorsque sequal traite des Données personnelles dans ce but, les bases légales du traitement sont le respect d’une obligation légale à laquelle sequal est soumise.
sequal utilise des cookies et d’autres technologies de suivi lorsque les utilisateurs interagissent avec nos Services. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par un site web. Chacun de ces cookies contient un numéro d’identification, une adresse IP, ainsi que l’heure et la date du dernier accès. sequal n’utilise PAS ces cookies contenus dans nos Services pour la publicité ciblée.
Vous trouverez ci-dessous les deux types de cookies qui sont utilisés sur la plateforme de sequal pour ses Services :
Cookies de session – Ils sont uniquement utilisés pour déterminer combien de temps vous restez sur les plateformes technologiques et expirent immédiatement lorsque vous quittez nos plateformes technologiques ou vous déconnectez ;
Cookies de support – Ces cookies nous permettent de suivre les temps d’embarquement et d’autres métadonnées afin de fournir un meilleur Service aux utilisateurs finaux.
La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies. Si vous le souhaitez, vous pouvez refuser d’accepter les cookies ou configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie.
Nous faisons appel à des partenaires tiers pour nous aider à fournir les Services et effectuer des services spécialisés de traitement des données. Lorsque nous fournissons des données personnelles à ces partenaires, ils ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles pour quelque raison que ce soit en dehors du cadre pour lequel nous les avons engagés.
Les moyens par lesquels nous partageons vos Données personnelles sont les suivants :
Lorsque nous utilisons des serveurs tiers dans le cadre de l’exécution de nos Services. Cela est nécessaire pour que nous puissions vous fournir nos Services. Nous exécutons des contrats avec nos tiers pour nous assurer qu’ils remplissent leurs obligations en matière de protection des données ;
Lorsque vous vous inscrivez à un webinaire, cela se fait généralement par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires tiers ;
Nous divulguerons vos informations à un acheteur ou à un autre successeur dans le cas d’une fusion, d’un désinvestissement, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire. Vous serez alerté si cela se produit, et vous pourrez demander que vos données personnelles soient supprimées de nos systèmes, dans la mesure du possible ;
Enfin, nous divulguerons vos informations à d’autres fins commerciales légitimes.
sequal se réserve le droit de divulguer vos Données personnelles dans les conditions suivantes : (1) lorsque la loi le permet ou l’exige ; (2) lorsque nous essayons de nous protéger contre ou de prévenir une fraude réelle ou potentielle ou des transactions non autorisées ; ou (3) lorsque nous enquêtons sur une fraude présumée qui a déjà eu lieu.
sequal ne vendra jamais vos Données personnelles.
En tant qu’administrateur de compte, vos Données personnelles seront utilisées pour communiquer avec vous à des fins d’assistance ou de suivi des demandes faites par vous ou un autre utilisateur de la console ainsi que de votre utilisation des services. Un administrateur de compte gère les services et les fournit aux membres d’une organisation. Lorsque vous ou votre administrateur de compte téléchargez des informations (telles que les adresses électroniques de l’organisation) dans nos services, cela a été fait à la discrétion de l’organisation que vous ou votre administrateur de compte représentez. L’organisation de l’administrateur de compte est le «contrôleur» des données personnelles et sequal agit en tant que «processeur» des données personnelles. sequal est légalement liée par les conditions applicables aux services achetés, telles que les conditions de Service de sequal, d’autres accords applicables aux Services entre sequal et votre organisation, et/ou des accords de traitement des données pour traiter les données uniquement comme autorisé par le(s) accord(s) et sur instruction du contrôleur. Si vous avez des questions détaillées concernant ces accords, veuillez contacter votre administrateur de compte ou sequal directement et nous ferons suivre votre demande à votre contact organisationnel approprié.
Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser notre collecte de vos données ou retirer votre consentement à une collecte ultérieure. Vos données personnelles ne seront jamais utilisées en dehors du cadre pour lequel sequal a été contracté.
Puisque les services fournis sont à la demande de votre organisation, vous pouvez contacter l’administrateur du compte de votre organisation pour vous retirer des services fournis. En outre, vous pouvez contacter votre administrateur de compte pour apporter des modifications à vos données personnelles. sequal n’a aucun contrôle sur la façon dont votre organisation utilise vos Données personnelles à ses fins. Vous pouvez également nous demander de contacter votre organisation en votre nom en envoyant un e-mail à legal@sequal.ch.
Vos Données personnelles seront collectées, transférées et stockées par nous principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Dans le cas où vos Données personnelles sont traitées en dehors de la Suisse, de l’EEE ou d’un pays non-reconnu comme ayant un caractère adéquat du niveau de protection des Données personnelles par le Préposé fédéral à la protection des données ou la Commission européenne, nous nous assurerons que le destinataire de vos Données personnelles offre un niveau de protection adéquat en concluant un accord pour respecter les Clauses contractuelles types pour le transfert de données telles qu’approuvées par la Commission européenne (Art. 46 GDPR), ou un autre mécanisme approuvé par les organismes de réglementation appropriés.
Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité. Seuls nos collaborateurs, agents et sous-traitants autorisés (qui ont accepté de garder les informations sécurisées et confidentielles) ont accès à ces informations. Pour fournir nos Services, nous faisons appel à des partenaires tiers («Tiers») pour effectuer des services spécialisés de traitement des données. Lorsque nous fournissons des données à ces Tiers, ils ne sont pas autorisés à utiliser les données en dehors du cadre pour lequel nous les avons contractés.
Nous (et nos partenaires tiers) utilisons diverses mesures de sécurité conformes aux normes industrielles pour empêcher l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés de vos données personnelles. Ces mesures de sécurité comprennent, sans s’y limiter, le cryptage des données et la sécurité physique. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique sur Internet n’est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
sequal conservera vos Données personnelles pour la période nécessaire à la réalisation de l’objectif décrit dans le présent Avis de confidentialité du client ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi applicable sur la confidentialité des données.
Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles sont exactes, complètes, actuelles et fiables pour l’usage auquel elles sont destinées. Nous ne traiterons pas les données personnelles d’une manière incompatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Si vos Données Personnelles ont été divulguées à un Tiers, et qu’elles ont été jugées incorrectes par vous, sequal contactera l’administrateur du compte et travaillera avec les Tiers (tels que nos sous-traitants) pour demander une correction de l’information.
Si sequal obtient la connaissance que l’un de nos Tiers ou employés sont en violation de cet avis de confidentialité du client, sequal prendra des mesures commercialement raisonnables pour empêcher ou arrêter l’utilisation ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. sequal prend au sérieux la confidentialité des données. Par conséquent, nous nous engageons à prendre des mesures commercialement raisonnables pour assurer le traitement approprié de vos Sonnées personnelles par nos employés et nos partenaires tiers.
Vous disposez de certains droits relatifs à vos Données Personnelles, sous réserve des lois locales de protection des données. En fonction des lois applicables et, en particulier, si vous êtes situé dans l’EEE, ces droits comprennent :
L’accès, la correction, la modification, la suppression de vos Données personnelles ;
S’opposer à tout traitement de vos Données personnelles effectué sur la base de nos intérêts légitimes (droit d’opposition). Lorsque nous traitons vos Données personnelles à des fins de marketing direct ou que nous les partageons avec des tiers à leurs propres fins de marketing direct, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à tout moment à ce traitement sans avoir à fournir de raison spécifique pour cette opposition ;
Ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques («Prise de décision automatisée»). La prise de décision automatisée n’a actuellement pas lieu sur nos sites Web ou dans nos Services ; et
Dans la mesure où nous basons la collecte, le traitement et le partage de vos Données personnelles sur votre consentement, retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur ce consentement avant son retrait.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse legal@sequal.ch.
Informations de santé protégées, informations sur les cartes de paiement et autres informations sensibles.
sequal n’a pas besoin, et ne demande pas, d’informations de santé protégées («PHI») régies par la Health Insurance Portability and Accountability Act et ses règlements d’application («HIPAA»), ni n’a besoin ou ne demande d’informations non publiques permettant d’identifier personnellement les consommateurs ou d’informations financières régies par la Gramm-Leach-Bliley Act («GLBA») ou d’informations sur les cartes de paiement couvertes par les Payment Card Industry Data Security Standards («PCI DSS») afin de fournir ses Services. Vous ne devez jamais divulguer, ou permettre que soient divulgués, des PHI, des informations protégées par PCI DSS ou GLBA, ou toute autre information sensible à sequal. Dans le cas où un utilisateur final divulguerait de telles informations (ce qui constituerait une violation du présent Avis de confidentialité du client), vous reconnaissez, au nom de votre organisation, que sequal ne prend pas de mesures pour s’assurer que ses Services sont conformes à HIPAA ou PCI. Toutes les obligations des réglementations susmentionnées demeurent uniquement à votre charge, au nom de votre organisation.
Nos Services, tels que notre site web, ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans. Ainsi, nous ne recueillons pas intentionnellement les données personnelles des visiteurs âgés de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas soumettre vos données personnelles via nos formulaires de soumission.
Pour exercer vos droits concernant vos Données personnelles, ou si vous avez des questions concernant cet Avis de confidentialité du client ou nos pratiques de protection des données, veuillez envoyer un courriel à legal@sequal.ch. Vous pouvez également envoyer un avis par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous :
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Y-Parc, rue Galilée 7,
1400 Yverdon-les-bains(VD)
À l’attention de : sequal
Nous nous engageons à travailler avec vous pour obtenir une résolution équitable de toute plainte ou préoccupation concernant vos données. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider à résoudre votre plainte ou votre préoccupation, et que vous êtes situé dans l’EEE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente.
